Article 1 – Objet
La plateforme Mart Business Hub (www.mbhubs.com) est une place de marché numérique permettant la mise en relation entre prestataires de services ou de biens et porteurs de projets. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Article 2 – Accès à la plateforme et adhésion
L’accès aux fonctionnalités avancées est réservé aux prestataires inscrits ayant :
- Renseigné leur profil professionnel,
- Fourni les justificatifs requis (identité, assurance, etc.),
- Souscrit à un abonnement annuel entre 25 000 FCFA et 100 000 FCFA selon le profil.
La souscription donne accès :
- À un espace de gestion de profil (texte, photos, vidéos),
- À la consultation des appels d’offres,
- À la réception des coordonnées de clients.
Article 3 – Conditions de mise en relation
La plateforme facilite la mise en relation, sans intervenir dans les contrats. Aucune garantie n’est donnée sur la signature d’un contrat. Des commissions sont prélevées par MBH :
- 15 % sur la main d’œuvre,
- 15 % sur le bénéfice des ventes de biens.
Article 4 – Engagements du prestataire
Le prestataire s’engage à :
- Fournir des informations exactes,
- Ne pas afficher de coordonnées publiques,
- Ne pas usurper d’identité ni détourner le système,
- Respecter les règles de publication,
- Être conforme à la loi et disposer d’une assurance professionnelle.
Article 5 – Responsabilités
Mart Business Hub agit comme intermédiaire technique :
- Elle ne garantit pas l’exactitude des données clients,
- Elle n’est pas responsable des litiges en dehors de la plateforme,
- Le prestataire reste responsable de ses contenus et services.
Article 6 – Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels :
- Les informations échangées,
- Les appels d’offres et conditions commerciales.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés. Le prestataire autorise MBH à utiliser ses visuels et descriptions à des fins promotionnelles, sauf demande de retrait.
Article 8 – Données personnelles
Les données collectées servent au bon fonctionnement du site. Conformément à la législation camerounaise, vous pouvez exercer vos droits par courrier ou e-mail.
Article 9 – Résiliation
- L’abonnement est annuel, renouvelable librement,
- Il peut être résilié par lettre recommandée,
- MBH peut résilier sans préavis en cas de non-respect des CGU.
Article 10 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Douala est seul compétent.